ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, COMMENT ÇA MARCHE ?
Le SPANC : Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Sur un territoire aussi rural et vaste que celui de l’Étampois Sud-Essonne, l’assainissement dit non collectif est une pratique très r éandue. Notre territoire a d’ailleurs la particularit d’avoir l’essentiel des dispositifs d’assainissement non collectif sur le département de l’Essonne. Près de 3 500 installations en assainissement non collectif (ANC) sont présentes sur le territoire. 18 communes sont entièrement en ANC pour traiter les eaux usées avant leur retour dans le milieu naturel. Compétente en la matière, votre Communauté d’agglomération assure la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) contr le ces installations autonomes sur les 37 communes de l’agglomération. Construction, réhabilitation, ou entretien, quelles sont les obligations, les solutions et les aides financières ? Réponses.
À QUEL MOMENT INTERVIENT L’AGGLOMÉRATION ?
#1 Dans le cadre de la mise en vente d’une maison, pour la réalisation du diagnostic de vente(compter 185€).
Documents à votre disposition au format PDF :
#2 Pour les installations neuves : Après un premier contrôle (compter 160 €) pour attester de la conformité de l’étude de conception délivrée par le SPANC, un technicien viendra vérifier la bonne exécution des travaux d’assainissement (compter 90€).
Documents à votre disposition au format PDF :
Demande de renseignements complémentaires pour conception
La Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT)
Pour les installations existantes : Un contrôle de bon fonctionnement est réalisé au minimum tous les 10 ans. En 2021, le service d’assainissement non collectif de l’agglo a réalisé 243 contrôles.
Documents à votre disposition au format PDF :
Le récépissé du règlement
Formulaire de demande de contre visite
VOUS PROJETEZ DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE OU DE RÉHABILITER UN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?
Le SPANC vous conseille dans le cadre de nouvelles installations ou de réhabilitations, de la conception du projet à la réalisation des travaux. Ainsi, le SPANC vous accompagne dans la définition de la filière de traitement la plus adaptée à votre terrain : le filtre ç sable (qui est la filière la plus traditionnelle et courante), la microstation (déconseillée pour une résidence secondaire en raison d’un fonctionnement discontinu) et des installations alternatives (filtre à coco à renouveler tous les 10 ans).
EXISTE-T-IL DES AIDES ?
Pour en savoir plus sur les formes d’aides, les travaux ligibles, les conditions et les b n ficiaires : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.
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STATION D'ÉPURATION
Allée des petits Prés (chemin latéral RN20)
91150 - MORIGNY CHAMPIGNY
Accueil public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
ou au 01 60 80 64 80
La Loi sur I'eau pour Ia protection des miIieux natureIs obIige Ies coIIectivités à prendre en charge Ia vérification de I'état, du fonctionne− ment et de I'entretien des instaIIations d'assainissement individueI et à préserver I'hygiène et Ia santé pubIique ainsi que Ies ressources en eau sur Ie territoire de Ia CAESE. C'est Ia raison pour IaqueIIe Ia Communauté d'aggIomération de I’Etampois Sud Essonne a créé en 2012 son Service PubIic d'Assainissement Non CoIIectif (SPANC) qui concerne 35 des 37 communes qui en font partie (Ies communes de Brouy et de Champmotteux étant rattachées au Parc NatureI RégionaI du Gâtinais).
RappeIons que Ia création de ce service répond aux obIigations IégaIes nées de Ia Loi sur I’Eau de 2006 et des GreneIIes de I’Environnement I et II.
La régIementation prévoit ainsi que "Tout propriétaire d’immeuble, existant ou à construire, non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, est tenu de l’équiper d’une installation d’assainissement non collectif, destinée à collecter et à traiter les eaux usées domestiques rejetées, à l’exclusion des eaux pluviales".
Télécharger ICI le rapport annuel activité SPANC
Téléchager ICI le réglement de service SPANC
Télécharger ICI les tarifs de la redevance 2021
Télécharger ICI les règles de conception d'un dispositif SPANC
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ARRÊTÉS
Téléchargez ICI l'arrêté préfectoral portant autorisation sanitaire de produire l'eau du captage Les Gargouilles sur la commune de Pussay.
Téléchargez ICI l'arrêté préféctoral portant dérogation aux limites de qualité pour la distribution d'eau destinée à la consommation humaine par la CAESE.
Téléchargez ICI l'arrêté préféctoral portant autorisation sanitaire de produire et distribuer l'eau issue du captage d'Ormoy-la-Rivière.
